Règlement d’exécution (UE) 2022/1383 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1383
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1383
Versionacte d'origine du 08/08/2022 (CELEX 32022R1383)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1383EUR-Lex →

(5) Dans son avis du 27 janvier 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr. n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. Elle a aussi conclu que l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr. devrait être considéré comme non irritant pour la peau et les yeux, mais en l’absence de données, elle n’a pu tirer aucune conclusion sur son potentiel de sensibilisation cutanée ou respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1383. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).