Règlement d’exécution (UE) 2022/1383 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1383
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1383
Versionacte d'origine du 08/08/2022 (CELEX 32022R1383)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/1383EUR-Lex →

(7) Il ressort de l’évaluation de l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr. que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite substance selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

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