Règlement d’exécution (UE) 2022/1383 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1383
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1383
Versionacte d'origine du 08/08/2022 (CELEX 32022R1383)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/1383EUR-Lex →

(8) Il y a lieu de prévoir certaines conditions permettant un meilleur contrôle. En particulier, une teneur recommandée devrait figurer sur l’étiquette de l’additif. L’étiquette des prémélanges devrait contenir certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.

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