Version d'origine : acte du 09/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1387
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1387
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1387)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1387EUR-Lex →
1. L’article 1er, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2022/58 est modifié comme suit:
2. Le code additionnel TARIC C044 précédemment attribué à AK Steel Corporation s’applique à Cleveland-Cliffs Steel Corporation à compter du 7 juillet 2021. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Cleveland-Cliffs Steel Corporation au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2022/58 en ce qui concerne AK Steel Corporation est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.