Règlement d’exécution (UE) 2022/1387 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1387
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1387
Versionacte d'origine du 09/08/2022 (CELEX 32022R1387)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1387EUR-Lex →

(2) Le 7 juillet 2021, AK Steel Corporation (code additionnel TARIC C044, ci-après le «demandeur»), société établie aux États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis») dont les exportations vers l’Union de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés sont soumises au droit antidumping ad valorem de 22 %, a informé la Commission qu’elle avait changé de nom pour devenir «Cleveland-Cliffs Steel Corporation», établie dans l’Ohio (États-Unis).

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