(2) Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625. L’annexe IX dudit règlement d’exécution établit la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union, parmi lesquels des produits provenant de l’aquaculture.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1389 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1389
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1389
Versionacte d'origine du 02/08/2022 (CELEX 32022R1389)
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