(3) Par sa décision d’exécution (UE) 2022/…, la Commission a approuvé les plans de surveillance des résidus pour tous les produits de la pêche dans la catégorie «Aquaculture» de l’Arabie saoudite, du Bangladesh, du Brésil, de la Colombie, de la Corée du Sud, du Costa Rica, de l’Équateur, du Honduras, de l’Inde, de l’Indonésie, de la Malaisie, du Mexique, du Myanmar/de la Birmanie, du Panama, du Pérou, des Philippines, de Sri Lanka, de Taïwan, de la Thaïlande et du Viêt Nam et a inscrit ces pays tiers à l’annexe de la décision 2011/163/UE de la Commission. Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation pour tous les produits de la pêche dans la catégorie «Aquaculture». Ces pays tiers en ont été informés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1389 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1389
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1389
Versionacte d'origine du 02/08/2022 (CELEX 32022R1389)
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