Règlement d’exécution (UE) 2022/1389 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1389
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1389
Versionacte d'origine du 02/08/2022 (CELEX 32022R1389)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1389EUR-Lex →

(3) Par sa décision d’exécution (UE) 2022/…, la Commission a approuvé les plans de surveillance des résidus pour tous les produits de la pêche dans la catégorie «Aquaculture» de l’Arabie saoudite, du Bangladesh, du Brésil, de la Colombie, de la Corée du Sud, du Costa Rica, de l’Équateur, du Honduras, de l’Inde, de l’Indonésie, de la Malaisie, du Mexique, du Myanmar/de la Birmanie, du Panama, du Pérou, des Philippines, de Sri Lanka, de Taïwan, de la Thaïlande et du Viêt Nam et a inscrit ces pays tiers à l’annexe de la décision 2011/163/UE de la Commission. Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation pour tous les produits de la pêche dans la catégorie «Aquaculture». Ces pays tiers en ont été informés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1389. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).