(4) Par sa décision d’exécution (UE) 2022/…, la Commission a approuvé le plan de surveillance des résidus pour les produits de poisson dans la catégorie «Aquaculture» du Maroc et a inscrit ce pays tiers à l’annexe de la décision 2011/163/UE, avec une note limitant le champ d’application de l’approbation aux produits de poisson. Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation limitée aux produits de poissons dans la catégorie «Aquaculture». Le pays tiers en question a été informé.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1389 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1389
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1389
Versionacte d'origine du 02/08/2022 (CELEX 32022R1389)
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