Règlement d’exécution (UE) 2022/1389 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1389
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1389
Versionacte d'origine du 02/08/2022 (CELEX 32022R1389)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1389EUR-Lex →

(5) Par sa décision d’exécution (UE) 2022/…, la Commission a ajouté les œufs et laitances aux caviar et crustacés dans la catégorie «Aquaculture» figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE, avec une note limitant le champ d’application de l’approbation aux œufs et laitances, au caviar et aux crustacés. Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation limitée aux œufs et laitances, au caviar et aux crustacés dans la catégorie «Aquaculture». L’Iran en a été informé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1389. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).