Règlement d’exécution (UE) 2022/1389 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1389
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1389
Versionacte d'origine du 02/08/2022 (CELEX 32022R1389)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/1389EUR-Lex →

(7) Par son règlement d’exécution (UE) 2022/363, la Commission a modifié le règlement d’exécution (UE) 2021/405 et a inscrit, à tort, les Émirats arabes unis à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 pour les produits de l’aquaculture, bien que ce pays tiers n’ait pas fourni de plan de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture. Il convient donc de corriger l’inscription relative aux Émirats arabes unis sur la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union, figurant à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405, afin de tenir compte du fait que l’approbation ne concerne que les captures sauvages. Les Émirats arabes unis en ont été informés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1389. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).