Règlement d’exécution (UE) 2022/1389 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1389
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1389
Versionacte d'origine du 02/08/2022 (CELEX 32022R1389)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/1389EUR-Lex →

(8) Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

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