Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R1391-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1391
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02022R1391-20231231)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1391EUR-Lex →
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0027740-0000, à CID Lines NV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Lactic acid based products — CID Lines NV», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II.
L’autorisation de l’Union est valable du 1er septembre 2022 au 31 août 2032.
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