Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R1391-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1391
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1391
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02022R1391-20231231)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1391EUR-Lex →
CONDITIONS (EU-0027740-0000)
Le titulaire de l’autorisation réalise un essai de stabilité pendant le stockage à long terme à température ambiante des produits de la famille «Lactic acid based products — CID Lines NV» dans l’emballage commercial dans lequel ces produits seront mis à disposition sur le marché. Il convient que toutes les propriétés pertinentes soient déterminées avant et après le stockage.
Le titulaire de l’autorisation présente les résultats de l’essai à l’Agence au plus tard le 1er mars 2023.
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