(1) Le 18 avril 2019, la société CID Lines NV a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’une famille de produits biocides dénommée «Lactic acid based products — CID Lines NV» relevant des types de produits 1, 2, 3 et 4, tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente de la Belgique avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée sous le numéro BC-RC051007-54 dans le registre des produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1391 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1391
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022R1391)
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