(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «Lactic acid based products — CID Lines NV» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1391 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1391
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022R1391)
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