(1) Les mesures actuellement en vigueur sont un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine institué par le règlement d’exécution (UE) 2016/1077 de la Commission à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vertu de l’article 11, paragraphe 2, et d’un réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (ci-après l’«enquête de réexamen précédente»). Les mesures prennent la forme de droits variant entre 16,3 % et 16,8 % de la valeur des marchandises importées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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