(102) Par ailleurs, conformément aux règles de travail de l’association de l’industrie du silicium, une succursale de l’association chinoise de l’industrie des métaux non ferreux, l’orientation de l’association est fixée par les positions de base du PCC. De plus, figurent parmi les exigences d’éligibilité pour occuper les postes de président, vice-président ou secrétaire général de l’association l’adhésion à la ligne, aux principes et aux politiques du parti et la possession de bonnes compétences politiques.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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