Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(103) En outre, il a été établi que des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base étaient en place dans le secteur du silicium. Le silicium joue un rôle important dans la production de l’aluminium ainsi que des semi-conducteurs (dont le produit faisant l’objet du réexamen est un intrant), ce qui permet en retour au secteur du silicium d’être considéré comme faisant partie des industries émergentes stratégiques qui bénéficient d’un large éventail de politiques de soutien en place.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).