(103) En outre, il a été établi que des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base étaient en place dans le secteur du silicium. Le silicium joue un rôle important dans la production de l’aluminium ainsi que des semi-conducteurs (dont le produit faisant l’objet du réexamen est un intrant), ce qui permet en retour au secteur du silicium d’être considéré comme faisant partie des industries émergentes stratégiques qui bénéficient d’un large éventail de politiques de soutien en place.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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