(104) L’État intervient également dans les marchés des intrants utilisés dans la production du silicium, en particulier les marchés de l’électricité. Alors que l’électricité est un des principaux intrants dans la fabrication du silicium, les prix de l’électricité ne sont pas fondés sur le marché en Chine et font également l’objet de distorsions significatives (par l’intermédiaire d’une fixation des prix au niveau central, de la différenciation des prix et de pratiques d’achat direct de l’électricité), comme indiqué dans le rapport.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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