(111) Le charbon est une autre matière première utilisée dans la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen. Ainsi que constaté dans le rapport, le marché du charbon en Chine fait l’objet de distorsions, notamment en raison d’un subventionnement et du fait de la gestion et du contrôle de l’exploitation des ressources de charbon.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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