(116) L’interventionnisme de l’État sur le marché du charbon est également visible dans la récente décision de prolonger d’un an supplémentaire la période d’exploitation expérimentale des mines de charbon à l’arrêt dans le but d’accroître la production et l’offre, de manière à contrer les hausses des prix de cette matière première (alors que la production dans ces mines avait été auparavant suspendue).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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