(132) Dans la première note, la Commission a indiqué que le producteur de silicium au Brésil cité par le requérant, RIMA Industrial, n’avait pas été rentable pendant l’année civile 2020, et qu’aucun autre producteur brésilien n’avait été identifié à ce stade.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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