(137) Dans la seconde note, la Commission a également comparé les données disponibles de la Malaisie et du Brésil concernant les facteurs de production. La Commission a conclu que l’ensemble de données de la Malaisie était plus représentatif pour les facteurs de production, car le Brésil n’avait pas importé de charbon à teneur moyenne de cendres et n’avait importé que des quantités limitées de quartz et de copeaux de bois dont les prix n’étaient par ailleurs pas représentatifs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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