Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(139) Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le caractère approprié du choix de la Malaisie comme pays représentatif et de PMB Silicon Bhd comme producteur dans le pays représentatif.

Aller plus loin

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