(14) Dans ses observations sur l’ouverture de la procédure, EUSMET a demandé qu’au stade de l’information des parties, la Commission communique les informations relatives aux quantités des facteurs de production utilisées pour le calcul de la valeur normale et qu’elle communique également le rapport d’AlloyConsult auquel il est fait référence dans la demande de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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