Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(140) Des observations sur la seconde note ont été reçues d’EUSMET, qui soutenait la décision de la Commission d’utiliser la Malaisie, et du requérant, qui maintenait que le Brésil devrait être considéré comme un pays représentatif.

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