(142) Dans les documents qu’elle a présentés le 1er avril 2022, EUSMET a fourni des comptes publiés au niveau local pour PMB Silicon Bhd montrant qu’elle avait été rentable en 2020. Cet argument d’Euroalliages est par conséquent rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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