(143) Le requérant a également contesté la représentativité de certaines des données malaisiennes accessibles au public concernant les sous-produits et a une nouvelle fois demandé que la Commission utilise les données du Brésil pour les facteurs qui s’y prêtaient et les données d’autres pays lorsque ce n’était pas le cas.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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