Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 144 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(144) La Commission a par conséquent réexaminé les données de la Malaisie, en tenant compte des observations tant du requérant que d’EUSMET concernant ces données. La Commission a conclu que les données malaisiennes sur les facteurs de production sont fiables. La Commission a également noté que, étant donné que les calculs de la valeur normale utiliseraient un pourcentage pour calculer le revenu des sous-produits, les valeurs de référence de la seconde note pour les sous-produits ne seraient plus utilisées.

Aller plus loin

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