(145) La Commission fait par ailleurs observer que, en ce qui concerne le Brésil, le requérant a reconnu que certaines données ne sont pas appropriées et que d’autres sources devraient être utilisées. Par conséquent, la Commission a rejeté cet argument du requérant.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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