(147) Étant donné que les prix des copeaux de bois ont été considérés comme n’étant pas représentatifs et en l’absence d’un prix international non faussé pour les copeaux de bois, la Commission a constaté que le prix à l’exportation moyen dans l’Union européenne en CNY par tonne était une référence appropriée pour cette matière première.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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