(149) La Commission a une nouvelle fois vérifié ces sources et, en ce qui concerne l’électricité, a noté que les tarifs indiqués dans la seconde note sont toujours en vigueur. Toutefois, en ce qui concerne les coûts de la main-d’œuvre, la source indiquée dans la seconde note couvre l’année 2016. La Commission a par conséquent recherché des données plus récentes et constaté que les statistiques sur les coûts de la main-d’œuvre du service statistique du gouvernement de Malaisie dans le «rapport d’enquête 2020 sur les salaires» publié en juillet 2021 étaient une source de données appropriée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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