Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(149) La Commission a une nouvelle fois vérifié ces sources et, en ce qui concerne l’électricité, a noté que les tarifs indiqués dans la seconde note sont toujours en vigueur. Toutefois, en ce qui concerne les coûts de la main-d’œuvre, la source indiquée dans la seconde note couvre l’année 2016. La Commission a par conséquent recherché des données plus récentes et constaté que les statistiques sur les coûts de la main-d’œuvre du service statistique du gouvernement de Malaisie dans le «rapport d’enquête 2020 sur les salaires» publié en juillet 2021 étaient une source de données appropriée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).