(16) EUSMET a fait valoir que la demande de réexamen ne comportait pas suffisamment d’éléments de preuve pour ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures et qu’elle comportait des allégations erronées en ce qui concerne le dumping, la continuation du dumping, le préjudice et la continuation du préjudice. EUSMET a avancé les arguments suivants pour étayer ses allégations.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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