Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(160) Pour un certain nombre de facteurs de production, les coûts réels supportés par les producteurs de l’Union représentaient une part négligeable du coût total des matières premières au cours de la période d’enquête de réexamen.

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