(162) Pour les sous-produits, la Commission a calculé le pourcentage des revenus des sous-produits communiqués par l’industrie de l’Union en lien avec le coût total de production et déduit ce pourcentage du coût de production recalculé en utilisant les valeurs de référence non faussées établies dans le pays représentatif approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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