Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(165) Les prix de l’électricité pour les sociétés (utilisateurs industriels) en Malaisie sont publiés par la compagnie d’électricité Tenaga Nasional Berhad (TNB). Les tarifs les plus récents ont été publiés le 1er janvier 2014 et étaient encore applicables au cours de la PER. La Commission a utilisé les tarifs de l’électricité industrielle dans la tranche de consommation «Tarif E2 — Tarif industriel moyenne tension heures pleines/heures creuses» publiés par TNB pour établir le coût de l’électricité par kWh.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).