(170) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire, comme indiqué ci-dessus. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par le requérant. Les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire ont été établis sur la base des états financiers de PMB Silicon Bhd pour l’année 2020 tels que publiés dans les comptes vérifiés de la société.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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