Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →
(171) La Commission a utilisé les pourcentages suivants pour calculer la valeur normale à partir du coût de fabrication non faussé:
— l’ajout des frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 7,6 % des coûts directs de fabrication,
— l’ajout des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, qui représentaient 17,7 % du total des coûts directs de fabrication,
— l’élimination des revenus des sous-produits, qui représentaient 6,97 % du coût de production, et
— l’ajout du bénéfice, qui représentait 5,05 % des coûts de fabrication.
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