(174) La méthode utilisée en l’espèce est appropriée, étant donné qu’aucun producteur chinois n’a coopéré et que le calcul de la valeur normale a donc été basé sur la structure des données de consommation reçues des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, dans lesquelles les revenus des sous-produits étaient exprimés en pourcentage de leur coût de production.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.