(175) Les simulations présentées dans les observations d’EUSMET tiennent compte d’une valeur normale de 119,92 au lieu de 122,87, soit une réduction de seulement 3 points de pourcentage. La Commission estime que cette petite différence n’exige pas une modification des données de consommation reçues des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, dans lesquelles les revenus des sous-produits sont exprimés en pourcentage du coût de production.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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