(176) En tout état de cause, le but du calcul de la valeur normale lors d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures est de déterminer s’il y a continuation du dumping, et, indépendamment des méthodes proposées par EUSMET pour traiter les revenus des sous-produits, la conclusion relative à la continuation du dumping ne changerait pas.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.