(177) Toutefois, en examinant les allégations d’EUSMET concernant les calculs relatifs au dumping, la Commission a constaté qu’une erreur avait été commise dans le calcul (les revenus des sous-produits n’avaient pas été déduits du coût de production) et que la valeur normale avait donc été surestimée. Cette erreur a été corrigée et les parties intéressées en ont été informées. Aucune observation n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.