Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(178) EUSMET a également demandé que des informations plus détaillées lui soient fournies sur le calcul de la valeur normale, et en particulier les données relatives aux quantités des facteurs de production utilisées pour calculer la valeur normale.

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