Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(179) La Commission a mis les informations concernant les valeurs de référence et les facteurs de production dans le dossier public le 17 juin 2022, en pièce jointe à la note verbale adressée à la mission de la République populaire de Chine auprès de l’Union européenne.

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