Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(180) La Commission n’a communiqué à aucune des parties intéressées les quantités de chaque facteur de production utilisées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pour produire une tonne de silicium, car il s’agit d’une information commerciale confidentielle.

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