(189) Même si une approche prudente était adoptée, avec une capacité de production de 6 millions de tonnes et une utilisation de 40 %, la RPC disposerait de capacités inutilisées d’environ 3,6 millions de tonnes. Cela représente environ sept fois la consommation totale de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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