(190) Dans la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a également constaté l’existence de capacités inutilisées considérables en Chine et conclu que ces capacités inutilisées pourraient en effet être utilisées pour approvisionner le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures. Aucun élément de preuve remettant cette conclusion en question n’a été reçu.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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