(191) Dans ses observations sur les conclusions, EUSMET a contesté le chiffre des capacités de production inutilisées en Chine, tel qu’indiqué dans la demande de réexamen. EUSMET a de nouveau demandé que les requérants communiquent le rapport d’AlloyConsult auquel il est fait référence dans la demande de réexamen. La Commission fait observer que ce rapport est soumis à des droits d’auteur et que la version publique de la demande de réexamen est un exposé suffisant des conclusions du rapport.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.