(193) EUSMET a également contesté l’utilisation des capacités de 20 % à 40 %, qui est basée sur les capacités estimées à 6 millions de tonnes et une production estimée à 2 millions de tonnes, comme indiqué dans la demande de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.