Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 196 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(196) EUSMET a également noté dans ses observations du 10 août 2021 qu’elle avait présenté des éléments de preuve indiquant que la demande chinoise de silicium est en hausse et que, par conséquent, cette demande serait satisfaite par les capacités inutilisées en Chine, réduisant ainsi la quantité de silicium susceptible d’approvisionner le marché de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).